Certificat médical

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

 

Jusqu’en juin 2017 pour valider une adhésion à un club de sport nous devions fournir un certificat médical, hors depuis le certificat n’est plus obligatoire annuellement mais peut être fournit tous les 3 ans.
en contre partie pour les renouvellement de la licence s’il n’y a pas présentation d’un certificat médical il est nécessaire de renseigner un questionnaire médical nominatif (document CERFA issu du ministère des sports)

Toute réponse positive à une question du document CERFA entraine la fourniture d’un certificat médical

Ce document doit être rempli avec le plus grand soin et objectivement, les informations fournies n’engagent que le rédacteur du document et en aucun cas ne saurait mettre en cause les responsables du club

Pour toute nouvelle licence le certificat médical reste obligatoire

Ci joint le document CERFA à retourner aux responsables du club soit sous forme papier soit par mail.

Pour le télécharger voici le lien direct :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do

La non transmission du document entraine la non pratique du VTT au sein du club jusqu’à sa présentation

Merci d’en prendre connaissance

Merci de votre compréhension